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TITRES UNIVERSITAIRES
2012 Maître de Conférences en droit public, Université Paris Cité
Membre du Centre Maurice Hauriou de l’Université Paris Cité
2010 Doctorat en droit public Université Toulouse Capitole (UTC)
Thèse : Recherche sur le principe de séparation en droit public français (787 p.)
Mention très honorable avec les félicitations du jury à l’unanimité, autorisation de publication et proposition pour un prix de thèse
Jury : J. CHEVALLIER Université Paris 2 Panthéon-Assas
M.-A. COHENDET Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
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RAIMBAULT Institut d’Études Politiques de Toulouse
J.-A. MAZERES (directeur de recherches) Université Toulouse Capitole
2003 Diplôme d’Études Approfondies « Droit Public Fondamental »
2002 Maîtrise droit public
2001 Licence droit public
2000 DEUG droit public
ENSEIGNEMENTS
Sept. 2012 – À ce jour : Maître de conférences en droit public, Université Paris Cité
Vacataire à l’Université Toulouse Capitole (UTC)
Sept. 2011 – Août 2012 : Contrat d’enseignements post-doctoral à UTC
Sept. 2007 – Sept. 2009 : Attaché Temporaire d’Enseignements et de Recherches à UTC
Sept. 2005 – Août 2012 : Chargé d’enseignements à UTC, UT2 et UT3
MATIERES ENSEIGNÉES, DIRECTION ASSURÉE :
Droit Administratif
Droit des institutions locales
Institutions financières et fiscales
Droit de la Concurrence
Droit Constitutionnel
Institutions Politiques et Administratives
Libertés Publiques et Procédures Contentieuses Protectrices des Droits de l’Homme
Droit de l’Union Européenne et Institutions européennes
Droit de la Santé (organisation du système de santé, Sécurité sanitaire)
Droit de l’Éducation
Droit du Tourisme (Directeur de la Licence Management Européen des Produits Touristiques)
Université Paris Cité (ex- Paris V Descartes)
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Droit de l’organisation du système de santé, cours magistral, master 2 Activités de santé et responsabilités et master 2 Droit des industries des produits de santé, 2025 à ce jour
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Sécurité sanitaire, cours magistral, master 2 Activités de santé et responsabilités et master 2 Droit des industries des produits de santé, 2025 à ce jour
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Droit des institutions locales, cours magistral et directions de mémoires, master 2 Administration et collectivités locales, de 2021 à 2025
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Institutions financières et fiscales, cours magistral, 2ème année de Licence de Sciences Économiques et de Gestion, de 2022 à 2025
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Procédures contentieuses protectrices des droits de l’Homme, cours magistral, master 2 Contentieux interne et international, de 2012 à ce jour
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Libertés publiques, cours magistral et travaux dirigés, 3ème année de Licence en Droit et préparation aux concours administratifs niveau master 2, de 2012 à 2019
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Droit de la concurrence, cours magistral, 3ème année de Licence de Sciences Économiques et de Gestion, de 2012 à ce jour
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Droit du tourisme, 3ème année de Licence professionnelle Hôtellerie/Tourisme. Directeur de la Licence Management Européen des produits touristiques depuis septembre 2014
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Droit des contrats, 3ème année de Licence professionnelle Tourisme, depuis 2014 à ce jour
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Droit du Tourisme, directions de mémoires en formation initiale, en apprentissage et en formation continue, depuis 2014 à ce jour
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Droit Constitutionnel, cours magistral, DU Santé, Droit et Société, de 2012 à ce jour
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Droit de la santé, cours magistral, DU de Contentieux Médical, de 2015 à ce jour
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Globalisation de la santé, cours magistral, Master 2 Comparative Health Law, de 2020 à 2023
Université Sorbonne Abu Dhabi, Émirats Arabes Unis (en partenariat avec Paris Cité)
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Introduction au droit, cours magistral et tutorats en mode hybride, cours dispensés en français et en anglais, 1ère année de licence de Sciences Économiques et de Gestion, de 2020 à ce jour
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Institutions européennes, cours magistral et mode hybride, cours dispensés en français et en anglais, 3ème année de licence de Sciences Économiques et de Gestion, de 2024 à ce jour
Université Toulouse Capitole (UTC)
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L’État et son budget, Introduction au droit constitutionnel et aux droits budgétaire et fiscal, cours en mode hybride, 1ère année de capacité en droit, de 2019 à ce jour
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L’État et son organisation territoriale, Introduction au droit administratif 1, cours en mode hybride, 1ère année de capacité en droit, de 2019 à ce jour
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L’administration et son droit, Introduction au droit administratif 2, cours en mode hybride, 2ème année de capacité en droit, de 2019 à ce jour
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Les Libertés, Introduction aux libertés publiques, cours en mode hybride, 2ème année de capacité en droit, de 2019 à ce jour
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Introduction au Droit de la santé, cours en mode hybride, Master 2 Droit de la santé et de la protection sociale, formation continue, de 2015 à ce jour
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Crises sanitaires et sociales, cours magistral, Master 2 Droit de la santé et de la protection sociale, formation initiale et formation continue de 2015 à ce jour
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Introduction au système de santé, tutorats en mode hybride, Master 2 Droit de la santé et de la protection sociale, formation continue de 2015 à ce jour
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Droit de la santé, direction de mémoires, Master 2 Droit de la santé et de la protection sociale, formation continue, de 2015 à ce jour
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Introduction au droit public, cours en mode hybride, Diplôme interuniversitaire Gestion du fait religieux et laïcité, de 2024 à ce jour
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Droit Administratif, travaux dirigés, 2ème année de Licence en Droit et AES, de 2005 à 2012
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Droit Constitutionnel, travaux dirigés, 1ère année de Licence en Droit et AES, de 2005 à 2012
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Droit de l’Union Européenne, travaux dirigés, 1ère année de Licence en Droit, de 2005 à 2012
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Finances Publiques, travaux dirigés, 3ème année de Licence AES, de 2007 à 2010
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Institutions Politiques et Administratives, travaux dirigés, 1ère année de Licence AES, de 2006 à 2012
Institut d’Études Politiques de Toulouse
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Droit public général (droit constitutionnel et droit administratif), travaux dirigés, 1ère année de Licence de l’Institut d’Études Politiques, années 2012-2017.
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Droit public dans le cadre du Centre de Préparation aux concours de l’Administration Générale (CPAG), de 2007 à 2012
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Institutions Politiques et Administratives, 3ème année de Licence Administration Publique de 2007 à 2012
Université Toulouse 2 le Mirail
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Droit de l’Éducation, cours magistraux et directions de mémoires, 1ère et 2ème année du Master Métiers de l’Éducation et de la Formation, de 2007 à 2012
Université Toulouse 3 Paul Sabatier
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Droit de la Santé, cours magistraux 1ère et 2ème année de Licence dans le cadre du module « Droit, déontologie, éthique », Instituts de Formations en Soins Infirmiers (IFSI) de Rangueil, La Croix Rouge Toulouse, Castres, Cahors, Tarbes, de 2007 à ce jour
PRINCIPAUX DOMAINES DE RECHERCHES
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Droit et Contentieux Administratif : actes administratifs, motivation et autorité des décisions de justice administrative, juge administrateur, règlements alternatifs des litiges et différends.
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Droit de la Santé : régime de responsabilité civile et administrative, infections nosocomiales, cause étrangère, addictions, politiques de santé publique françaises et étrangères.
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Théorie de l’État, Libertés Publiques et Droit Constitutionnel : séparation des pouvoirs, équilibre des pouvoirs, laïcité, droit des cultes, institutions, doctrine du XXème siècle.
PUBLICATIONS
THÈSE, OUVRAGE, ARTICLES DE FOND
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Recherche sur le principe de séparation en droit public français, thèse de doctorat, préface de Monsieur le Professeur J.-A. Mazères, éd. PUAM, 2015.
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La pensée du doyen Hauriou à l’épreuve du temps : quel(s) héritage(s) ?, ouvrage collectif réalisé sous la direction de C. Alonso, A. Duranthon, J. Schmitz, éd. PUAM, 2015.
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« Les décisions révélées en droit administratif », Revue du droit public et de la science politique, Lextenso, 2020.
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« La responsabilité du fait des infections nosocomiales : état des lieux d’un régime en devenir », Revue Française de Droit Administratif, mars/avril 2011, pp.329-339.
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« La motivation didactique des décisions juridictionnelles du Conseil d’État », in M. Hécquard-Théron et P. Raimbault (sous la dir. de), La Pédagogie au service du droit, éditions LGDJ, 2011, pp.161-184.
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« Le référé-liberté, la police administrative et l’état d’urgence : contexte actuel », AJCT dossier spécial Pouvoir de police du maire, état d’urgence et libertés, n°535, novembre 2016.
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« La motivation pédagogique du juge administratif (Conseil d’État) : une nouvelle politique jurisprudentielle ? », in Les politiques jurisprudentielles. Journée d’étude des jeunes chercheurs. Faculté Jean Monnet, Université Paris Sud, éd. Mare et Martin, 2015.
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« La motivation des décisions juridictionnelles : exigence(s) du droit au procès équitable ? », in Regards sur le droit au procès équitable, Presses de l’Université de Toulouse et LGDJ, 2012.
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« La laïcité : une exception française au regard du droit constitutionnel ? », in M. Fatin-Rouge Stéfanini (sous la dir. de), Existe-t-il une exception française en matière de droits fondamentaux ?, Les Cahiers de l’Institut Louis Favoreu, éd. PUAM, n°2, avril 2013.
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« Politiques publiques et addictions aux jeux d’argent : une lecture comparatiste », in J.-B. Vila (sous la dir. de), État et jeux d’argent : les jeux sont-ils faits ?, éd. L’harmattan, 2014.
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« La séparation des pouvoirs dans l’œuvre du doyen Maurice Hauriou », in C. Alonso, A. Duranthon, J. Schmitz (sous la dir. de), La pensée du doyen Hauriou à l’épreuve du temps : quel(s) héritage(s) ?, éd. PUAM, 2015.
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« L’équilibre dynamique au sein de la séparation des pouvoirs », in Les équilibres dynamiques, Revue Confluence : Science et Humanités, 2022.
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« La France, un ‘‘modèle’’ pour l’Union Européenne en matière de lutte contre l’addiction aux jeux d’argent en ligne ? », in F. Péraldi-Leneuf, Quel cadre juridique européen pour les jeux en ligne ?, éd. Larcier, collection « Code économique européen », 2015.
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« Les équivoques du populaire en droit », in D. Espagno, I. Poirot-Mazères, J. Schmitz, M. Touzeil-Divina (sous la dir. de), Le(s) droit(s) selon et avec Jean-Arnaud Mazères, éd. L’epitoge/Lextenso, novembre 2016.
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« Observations socio-juridiques sur le phénomène des addictions aux jeux d’argent et de hasard » in D. Alland et S. Rials (sous la dir. de), Jeux et droit, Droits, Revue française de théorie, de philosophie et de cultures juridiques, Presses Universitaires de France, 2017.
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« La gestion des flux touristiques : un exemple de management public pour lutter contre l’affluence de touristes », Revue Juristourisme, Dalloz, 2023.
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« Le développement du numérique en santé : une fausse bonne solution ? », Revue de droit sanitaire et social, Dalloz, 2024.
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« Les drapeaux aux frontons des mairies : entre neutralité républicaine et message politique », Actualité juridique des collectivités territoriales (AJCT), n°11, novembre 2025.
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« Le calot infirmier en débat : une question d’apparence…ou d’hygiène ? », Revue Soins Cadres, Elsevier, n°164, à paraître 2026.
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« Le maire, nouvel acteur de santé publique ? Observations à l’occasion des élections municipales », La semaine juridique. Administration et collectivité territoriale, Lextenso, mai 2026.
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« L’addiction au tourisme : un angle mort du droit et de la santé publique ? », Revue Juristourisme, Dalloz, mai 2026.
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« Les contaminations de laits infantiles sont-elles révélatrices de limites structurelles de la sécurité sanitaire alimentaire en France ? », Revue de droit sanitaire et social (RDSS), Dalloz, n°3, juin 2026.
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« La séparation des ordonnateurs et des comptables publics : permanence d’un principe, recomposition d’un modèle », RFFP, à paraître, 2026.
NOTES DE JURISPRUDENCE, ARTICLES DE PRESSE ET MÉMOIRE
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« Le Conseil d’État face à l’interdiction d’une boisson anti-alcoolémie », note sous Conseil d’État, 7 février 2007, Société PPN SA, Les Petites Affiches, 17 juillet 2007, n°141, pp.13-18.
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« Infections nosocomiales : à qui la faute ? », note sous Conseil d’État, 21 mars 2011, Centre Hospitalier de Saintes, Les Petites Affiches, 22 juin 2011, n°123, pp.13-22.
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« Infections nosocomiales : abandon de la distinction sur l’origine bactérienne par le Conseil d’État », note sous Conseil d’État, 10 octobre 2011, Centre Hospitalier Universitaire d’Angers, Revue Droit et Santé, mars 2012.
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« Refus d’ouverture de la mosquée de Fréjus : mais où est donc la liberté de culte ? », note sous Conseil d’État, ordonnance du 9 novembre 2015, Association musulmane El Fath et autres, Revue Société Droit & Religion, novembre 2016.
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« Mosquée de Fréjus : quand le juge des référés peine à asseoir son autorité », note sous Conseil d’État, ordonnance du 19 janvier 2016, Association El Fath, JCP A, n°6, février 2016.
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« Les contours de l’office du juge du référé-liberté durant l’état d’urgence », note sous Conseil d’État, ordonnance du 25 février 2016, M. J…et autres, AJDA, n°23, 27 juin 2016.
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« Faut-il faire une croix sur la statue du pape Jean-Paul II ? », Recueil Dalloz, Dalloz, n°01 2018.
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« Le droit de retrait peut-il être un bouclier pour les travailleurs ? », Journal Le Monde, mars 2020.
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« Pendant le confinement, l’addiction aux jeux d’argent est aussi un enjeu de santé publique », Journal Libération, 2020.
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« Rendre la vaccination obligatoire de manière insidieuse serait une stratégie risquée », in Journal Le Monde, décembre 2020.
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« Pourrions-nous être obligés à la vaccination », Actu-juridique.fr, 2021.
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« Infection nosocomiale contractée à l’hôpital lors de soins prodigués par un praticien libéral : quel régime de responsabilité ? », Les Petites Affiches et Actu-juridique.fr, 2022.
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« Précisions sur les obligations d’information du transporteur aérien en cas d’annulation de vol », Revue Juristourisme, n°160, Dalloz, 2023.
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« À propos de la démission du chef de l’État », article paru sous l’intitulé « Présidentielle anticipée : la très dangereuse idée d’Édouard Philippe », Journal L’Express, 17 octobre 2025.
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« Budget 2026 : le Premier ministre engage le contrôle du Conseil Constitutionnel », La Revue politique et parlementaire, en ligne, 12 février 2026.
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« Le calot de l’infirmière et la discipline dans la fonction publique : entre référé-suspension et enjeux de neutralité religieuse », note sous TA Paris, ordo. 6 janvier 2026, n°2535894/2, La semaine juridique édition générale, La semaine juridique. Édition générale, Lextenso, n°7, 16/02/2026.
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« La portée des directives anticipées face à l’interdiction de l’obstination déraisonnable », note sous CEDH, 05/02/2026, Medmoune C/ France, n°55026/22, Petites affiches, n°3, 20/03/2026.
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« Vers la consolidation d’un régime stabilisé des infections nosocomiales ? », note sous Cour de cassation, 1ère civ. 07/01/2026, Journal de la santé et l’assurance maladie, n°46, mars 2026.
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« L’égalité d’accès dans l’enseignement public », mémoire de DEA de droit public fondamental, sous la direction de Madame le Professeur I. Poirot-Mazères, 2003.
COLLOQUES : ORGANISATION ET INTERVENTIONS
Co-organisation du colloque La pédagogie au service du droit,
28 et 29 janvier 2010 à l’Université Toulouse Capitole, sous la direction des Professeurs M. Hécquard-Théron et P. Raimbault.
Intervention : « La motivation didactique des décisions juridictionnelles du Conseil d’État »
Colloque Existe-t-il une exception française en matière de droits fondamentaux ?,
18 et 19 novembre 2011 à l’Université Paul Cézanne d’Aix-Marseille III, organisé par l’Institut Louis Favoreu.
Intervention : « La laïcité : une exception française au regard du droit constitutionnel ? »
Colloque Regards sur le droit au procès équitable,
18 novembre 2010, organisé à l’Université Toulouse Capitole.
Intervention : « La motivation des décisions juridictionnelles : exigence(s) du droit au procès équitable »
Colloque État et jeux d’argent : les jeux sont-ils faits ?
23 et 24 mai 2013 à l’Université Montesquieu Bordeaux 4, organisé par le Centre d’études et de recherches du droit administratif et de la réforme de l’État.
Intervention : « Politiques publiques et addictions aux jeux d’argent : une lecture comparatiste ».
Colloque Les politiques jurisprudentielles
22 novembre 2013 à la faculté de droit Jean Monnet, Université Paris Sud, organisé par l’Institut d’Etudes de Droit Public (IEDP).
Intervention : « La motivation pédagogique du juge administratif (Conseil d’État) : une nouvelle politique jurisprudentielle ? »
Colloque Quel cadre juridique européen pour les jeux en ligne ?
13 et 14 février 2014 à l’Université de Lille 2 organisé par le Centre de recherche en droit public (CRDP).
Intervention : « La France, un ‘‘modèle’’ pour l’Union Européenne en matière de lutte contre l’addiction aux jeux d’argent en ligne ? ».
Table ronde Les jeux et le droit
12 juin et 3 juillet 2015 à l’Université de Paris 2, Panthéon-Assas par l’Institut pour l’étude des disciplines dogmatiques et l’histoire générale des formes (DOGMA).
Intervention : « Observations socio-juridiques sur le phénomène des addictions aux jeux d’argent ».
Organisation de la Table ronde A propos de Maurice Hauriou, sur deux ouvrages récents
11 septembre 2015 à l’Université Toulouse Capitole, organisée par l’Institut Maurice Hauriou (IMH). Présentation de l’ouvrage « La pensée du doyen Hauriou à l’épreuve du temps : quel(s) héritage(s) ? ».
Colloque Les inégalités sociales et les discriminations en santé
15 et 16 mai 2023 à l’Université Paris Cité, organisé par l’association française de la santé et le Centre Maurice Hauriou (CMH).
Intervention : « Le développement du numérique en santé : une fausse bonne solution ? ».
CONFÉRENCES
« Le recours administratif préalable obligatoire en droit français », conférence réalisée à la Cour administrative suprême de Thaïlande lors du 14ème anniversaire des juridictions administratives de Thaïlande, 9 mars 2015. Partenariat avec l’Université Toulouse Capitole (UTC).
« Le statut juridique des assistants d’éducation », conférence réalisée auprès des assistants d’éducation du département de la Haute-Garonne, Service Académique de la Formation Continue, septembre 2009.
« Le nouveau cadre législatif des assistantes maternelles », conférences réalisées auprès des personnels du Conseil Général de catégorie A, Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT), février 2005.
« Les pouvoirs de police du maire », conférence réalisée auprès des personnels de mairie de catégorie A, CNFPT, octobre 2004.
« Le cadre réglementaire des activités physiques et sportives », conférence réalisée auprès des personnels de mairie du département de catégories B et C, CNFPT, septembre 2004
« Le cadre administratif et législatif du statut des assistantes maternelles », formation auprès de ce public sur tout le département de la Haute-Garonne par le biais de différents organismes de formation : CNFPT, La Croix Rouge, Institut Saint-Simon, Sud Performances, de 2003 à 2005.
PROJETS EN COURS
Recherches collectives :
Organisation d’un colloque et d’un ouvrage sur « L’équilibre et le droit ».
Recherches individuelles :
Habilitation à diriger des recherches. Thème : « Les addictions saisies par le droit »
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