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Gilles Dumont

Professeur

gilles.dumont@u-paris.fr

https://univ-droit.fr/dumont-gilles

Situation académique

depuis 2022      Professeur de droit public, Université Paris Cité – Centre Maurice Hauriou

2008-2022        Professeur de droit public, Université de Nantes – Droit et changement social

2004-2008        Professeur de Droit public, Université de Limoges – OMIJ

2003-2004        Maître de conférences en Droit public, Université de Limoges – OMIJ

Responsabilités administratives

 

Responsabilités actuelles :

Président de la section de droit public, Université Paris Cité (depuis 2023)

Co-directeur (avec B. Daugeron) du Master Droit public général, Université Paris Cité (depuis 2024)

Directeur délégué de la Fondation Ius et Politia, Académie des sciences morales et politiques, en charge du portail univ-droit.fr (depuis 2015)

 

Responsabilités antérieures :

Directeur du GIP Université numérique juridique francophone, 2011-2018

Doyen de la Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes (2008-2012)

Directeur du département de droit public et science politique, Université de Nantes (2019-2021)

Membre de la Commission Formation et vie universitaire du Conseil académique de l’Université de Nantes (2012-2016)

Membre du jury du troisième concours (2009-2010) et du concours externe (2010-2011) de l’Ecole nationale d’administration

Directeur du Master 2 Droit public des affaires, Université de Nantes (2008-2010)

Membre du Conseil national du droit (2015-2021)

Membre du Conseil scientifique de l’ABES (2018-2022)

 

 

Encadrement doctoral

Thèse en cours

Juliette Guilbaud, La dissolution administrative des associations

Thèses dirigées 

Mariama Dicko, Exploitation minière et protection de l’environnement, décembre 2025

David Charbonnel, Une relecture des lois du service public, co-direction avec le Pr. Hélène Pauliat, décembre 2019.

Hélène Orizet, Le service public de l’Education nationale : Droit, Histoire et Théorie, co-direction avec le Pr. Grégoire Bigot, novembre 2017

Muriel Vrignaud, Les modes alternatifs de règlement des litiges administratifs, co-direction avec le Pr. Gweltaz Eveillard, décembre 2016

Florence Latullaie, Les collectivités publiques et la production d’énergies renouvelables, décembre 2012

Publications et communications

  • Ouvrages individuels et collectifs

  1. Dumont, J. Sirinelli, Droit administratif, Dalloz, coll. Cours, 16e éd. 2025

  2. Dumont, G. Dumont, C. Réveillard, dir., La guerre civile perpétuelle. Aux origines modernes de la dissociété, Artège, 2012, 280 p.

  3. Koubi, G. J. Guglielmi, G. Dumont, Droit du service public, Montchrestien, coll. Précis Domat, 3e éd. 2011

  4. Dumont, G. Dumont, C. Réveillard, dir., Guerre civile et modernité, François-Xavier de Guibert, 2011, Histoire essentielle, 298 p.

  5. Dumont, G. Dumont, C. Réveillard, dir., La culture du refus de l’ennemi : modérantisme et religion au seuil du XXIe siècle, Pulim, 2007, Bibliothèque européenne des idées, 150 p.

  6. Dumont, Innovation organisationnelle et résistance au changement : l’introduction du système SOCRATE à la SNCF, LGDJ, 1996, Travaux et recherches Panthéon-Assas Paris II, 161 p.

  • Articles de revues et chapitres d’ouvrages

  1. Dumont, « Une si douce gouvernance », Catholica, n° 160, 2025, pp. 4-14

  2. Dumont, « Parler du peuple sert-il encore à quelque chose ? », Catholica, n° 158, 2024, pp. 4-14

  3. Dumont, « La qualification de service public culturel dans la jurisprudence administrative contemporaine », in Sébastien Saunier (dir.), Le service public culturel. Etat des lieux et perspectives, LexisNexis, 2025, pp. 29-41

  4. Dumont, « Nouveaux avatars de la théologie politique », Catholica, n° 157, 2023, pp. 91-99

  5. Dumont, « Enseignement à distance », in Pascale Bertoni, Raphaël Matta-Duvignau (dir.), Dictionnaire critique du droit de l’éducation. Droit de l’enseignement supérieur, Mare et Martin, 2021, p. 231-236

  6. Dumont, « Les données de l’enseignement supérieur et de la recherche », in Catherine Prébissy-Schnall, Lucie Cluzel-Métayer, Arnaud Sée (dir.), La transformation numérique du service public : une nouvelle crise ?, Mare & Martin, 2021, p. 103

  7. Dumont, « La question théologico-politique et le paganisme », Catholica, n° 152, 2021, pp. 100-103

  8. Dumont, « Les enjeux de la mobilité. Rapport de synthèse », in Johan Dechepy-Tellier, Jean-Michel Jude (dir.), Les enjeux de la mobilité interne et internationale, IFJD, 2021, pp. 375-382

  9. Dumont, « Gratuité et service public : (in)actualité d’un principe », AJDA 2020, p. 980

  10. Dumont, « Le droit public des fondations », RDP, 2020, pp. 381-394

  11. Dumont, « L’administré-citoyen des répertoires et dictionnaires juridiques », Revue d’histoire des facultés de droit, n° 37 , 2019, p. 489-511

  12. Dumont, « La loi ESSoC, révolution ou involution ? », AJDA 2018, p. 1815

  13. Dumont, « Droit, genre et postmodernité », in Joël Hautebert (dir.), Le droit à l’épreuve du genre, Limoges, PULIM, 2016, pp.43-57

  14. Dumont. « La democracia protestante como premisa de las doctrinas políticas modernas », in Miguel Ayuso (dir.), Consecuencias político-jurídicas del protestantismo. A los 500 años de Lutero, Madrid, Marcial Pons, 2016, pp.157-165

  15. Dumont, « Théorie de la procédure », in AFDA, Les procédures administratives, Dalloz, 2015, p. 3

  16. Dumont, « El derecho natural en el derecho administrativo. El caso de Francia », in M. Ayuso, dir., Utrumque ius, Madrid, Marcial Pons, 2015, p. 217

  17. Dumont, « Science administrative et université », Mélanges Jacques Chevallier, LGDJ 2013, p. 205

  18. Dumont, « La démocratie environnementale. Quelques questions juridiques », in Conseil d’Etat, La démocratie environnementale, La documentation française, 2013

  19. Dumont, « L’artifice théologico-politique », in B. Dumont, M. Ayuso, D. Castellano, dir., Eglise et politique, Artège, 2013, p. 291

  20. Dumont, « Usages de l’histoire et protection des libertés dans la jurisprudence récente du Conseil d’Etat », RDP 2012, n° 1

  21. Dumont, « La loi DCRA dans la construction d’une conception juridique de la citoyenneté administrative », in S. Saunier, dir., La loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations… Dix ans après, LGDJ-Presses de l’université Toulouse 1 Capitole, 2012

  22. Dumont, « Le système français de gouvernement de l’économie », in M. Fracanzani et F. Palermo, dir., Potere esecutivo e giuridizionale nell’Europa, Edizioni scientifiche italiane, 2011, p. 27

  23. Dumont, « Référé-suspension et nouvelles compétences des universités », Droit administratif, Lexis-Nexis, juin 2009, p. 48-50

  24. Dumont, « Le statut des juges de l’administration », RFDA, 2008, pp. 264-266

  25. Dumont, « Droit d’asile et droits de citoyenneté en France », in Danilo Castellano (dir.), Il diritto di asilo in Europa : problemi et prospettive, Napoli, Edizioni Scientifiche Italiane, 2008, pp. 177-185

  26. Dumont, « La participation du Conseil d’Etat à l’élaboration des règles de procédure de 1806 à 2006 », in Joël Hautebert, Sylvain Soleil (dir.), Modèles français, enjeux politiques et élaboration des grands textes de procédure en Europe, Paris, Editions juridiques et techniques, 2007, pp. 285-299

  27. Dumont, « Problématiques du modérantisme », in Gilles Dumont, Bernard Dumont, Christophe Réveillard (dir.), La culture du refus de l’ennemi, Limoges, PULIM, 2007, pp. 15-20

  28. Dumont, « Interpretazione et positivismo giuridico », Behemoth, 2006, pp. 27-29

  29. Dumont, « Nouvelle laïcité, retour du laïcisme : quelques remarques sur les évolutions récentes du principe de laïcité en France », in Danilo Castellano (dir.), Chiesa et stato nell’Europa d’oggi, Napoli, Edizioni Scientifiche Italiane, 2006, pp. 85-91

  30. Dumont, « La dynamique ambiguë des contrats : des qualifications insuffisantes pour un régime juridique ambivalent », in Hélène Pauliat (dir.), L’emploi public en Europe : une ambition pour demain, PULIM, 2005, p. 215 et s

  31. Dumont, « La participation des citoyens au service des élus », in Hélène Pauliat (dir.), L’autonomie des collectivités territoriales en Europe. Une source potentielle de conflits ?, Limoges, PULIM, 2004, pp. 321-332

  32. Dumont, « Les services d’intérêt général sont l’un des éléments essentiels du modèle de société européen », in Mario Debove (dir.), Le nouvel état de l’Europe, La Découverte, 2004, pp. 33-35

  33. Dumont, « Lionel Jospin, président au troisième tour ? », Revue de l’Actualité juridique française, 2002

  34. Dumont, « Réforme de l’Etat et modernisation du service public local », in Jean-Charles Froment, Jamil Sayah (dir.), Le service public local. Des impératifs de la modernisation aux exigences de la démocratie, Grenoble, Presses universitaires de Grenoble, 1998, pp. 77-96

  • Conférences, congrès et colloques (5 dernières années)

« Existe-t-il une science administrative protestante ? », Protestantisme et pensée juridique, Malakoff, 15 décembre 2025

« La qualification de service public culturel dans la jurisprudence administrative contemporaine », Le service public culturel, Toulouse, 11 décembre 2025

(avec Antoine Le Brun), Enseigner le contentieux administratif, Table ronde avec Florent Blanco, Alexandre Ciaudo, Alix Perrin, Bernard Poujade, Florian Poulet, Guillaume Richard, Pierre-Yves Sagnier, Malakoff, le 2 décembre 2025

« L’autonomie et la crise de l’Etat moderne. Réflexions à partir du cas de la France », Autonomie, autonomies, autonomie différenciée, Bolzano, 13 novembre 2025

(avec Julia Motte-Baumvol), La négociation des accords de libre échange de l’Union Européenne. Le cas du Mercosur, Table ronde avec Alan Hervé et Manon Aubry, Malakoff, le 16 décembre 2024

« Le cadre juridique : l’œuvre philanthropique. Pour quelles fondations ? », Libéralités philanthropiques et fondations, Académie des sciences morales et politiques, mars 2024

« Les identifiants chercheurs (IdRef, IdHAL, Orcid), pivot de la visibilité des publications scientifiques », Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 14 novembre 2023

« Rapport de synthèse », Le notaire, autorité publique ? Congrès national du Syndicat des notaires, 7 juin 2023

« L’extension du régime de l’exception », La machine et les rouages, La Roche sur Yon, 16 février 2023

« Table ronde : l’accompagnement des chercheurs : acteurs et supports institutionnels », Publier en science ouverte : outils et acteurs, Université Paris Saclay, 2 décembre 2022

« Cartésianisme et protestantisme : influences réciproques sur la pensée juridique », Cartésianisme et pensée juridique, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 21 novembre 2022

« Les juridictions d’exception vues du Conseil constitutionnel (1961-1962) », Le Conseil d’État et les juridictions d’exception de la fin de la guerre d’Algérie, Malakoff, 19 octobre 2022

« Propos conclusifs », La loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 relative à la législation funéraire dite « Loi Sueur », Université Paris Cité, 12 septembre 2022

« L’office renouvelé du juge de l’excès de pouvoir : des annulations plus rares mais plus utiles ? », Nantes Université, 4 mars 2022

« Open science en droit et carrière scientifique et universitaire », Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 19 novembre 2021

« La transformation numérique du service public : Une nouvelle crise ? », en visio-conférence, 14 janvier 2021

« Sécularités, dialogue entre théologiens et juristes », Séminaire, IRJS, 9 décembre 2021