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Études supérieures

• Maîtrise de Droit public (1969), DES de Droit public (1970), DES de sciences politiques (1971),

• Maîtrise de sociologie (1969)

• Institut d’études politiques de Paris (section service public), 1970

• Licence d’histoire (1970)

• Doctorat d’Etat en Droit (Droit public, 1989) Thèse : La nullité des contrats administratifs,

  LGDJ 1991, Bibliothèque de droit public n° 158. Prix Paul Deschanel

Carrière universitaire

• Assistante (1973-1990) puis maître de conférences en Droit public à l’Université Paris II(1990-1997)

• Professeur de Droit public à l’Université de Rouen (1997-2000)

• Professeur de Droit public à l’Université Paris Cité de 2000 à 2016

• Professeur émérite : 2016

Matières principales enseignées

• Droit constitutionnel, Droit de la fonction publique, Institutions administratives, Droit administratif, Contentieux administratif

Activités d’administration et responsabilités collectives

• Membre de la 2ème section du Conseil National des Universités (1990-1997) Membre de commissions de spécialistes (Universités Paris I, Paris II, Rouen, Cergy-Pontoise, Cachan, Paris Descartes)

• Directeur des études de Droit Ll, L2 et L3 à l’Université Paris Descartes de 2001 à 2016 Coordination de la réforme LMD pour la licence en Droit et mise en place du plan « réussite en licence » pour la faculté de Droit de l’Université Paris Descartes, 2008-2009 et 2009-2010. Elaboration des maquettes de licence, 2006-2010 et 2010-2014.

• Direction du Master 2 Recherche Droit public à l’Université Paris Descartes (de2005 à 2016).

• Elue au Conseil de faculté (de 2009 à 2016)

• Vice-doyen 2015-2016

Activités éditoriales

• Secrétaire générale de la Revue de Droit immobilier (1993-2000)

• Membre du comité de rédaction de la revue Droit et défense (2000-2003)

• Membre du comité de rédaction du Bulletin juridique des contrats publics (1999-2012)

• Secrétaire générale de la Revue Française de Droit administratif (1992-2025)

Participation à des jurys d’examen et de concours

• CRFPA, CAPA

• Concours externe d’administrateur de l’Assemblée nationale

• Concours de recrutement direct de membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel

Autres activités

• Avocat au barreau de Paris (1991-1997)

• Collaborateur d’avocats aux Conseils (1975- 1997)

• Participation aux centres de recherche Sécurité et défense et Maurice Hauriou (Paris Descartes)

• Participation au groupe de réflexion sur la réforme de l’Etat (1998-2003)

• Membre de l’Association française de droit constitutionnel, de l’Association française pour la recherche en droit administratif, de l’Association française de droit des collectivités locales.

• Membre du Conseil supérieur de la magistrature (2016-2019)

TRAVAUX ET PUBLICATIONS

• La nullité des contrats administratifs, LGDJ Bibliothèque de droit public n° 158 (1991)

• Le Droit administratif, Que-sais-je ? en collaboration avec P. Weil depuis la 16ème édition (27ème éd. 2024).

• V° Nullité, Dictionnaire de la culture juridique (PUF 2003)

Articles et notes en Droit constitutionnel

• Les décrets réglementaires du Président de la République (note sous CE, Ass., 10 septembre 1992, Meyet, RFDA 1993 p. 55)

• Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel du 20 janvier 1993 (RFDA 1993 p. 902)

Articles et notes en Droit administratif

• Une déclaration d’utilité publique comportant une mise en compatibilité d’un plan d’occupation des sols est-elle un acte réglementaire ? (note sous CE, avis, 28 avril 1993, Cne de Royan, RFDA 1994 p. 235);

• Le droit applicable aux entreprises à statut. Les congés payés de la SNCF devant le Conseil d’Etat et la Cour de cassation (CJEG mars 1997 p. 97);

• Le Tribunal des conflits, juge du fond (RFDA 2000 p. 1232);

• La responsabilité du fait des lois en cas de méconnaissance des engagements internationaux (note sous CE, Ass., 8 février 2007, Gardedieu, RFDA 2007 p. 525);

• La responsabilité du fait du contenu d’une décision juridictionnelle (note sous CE, 18 juin 2008, M. Gestas, RFDA 2008 p. 1178);

• Le contentieux des accidents sur les pistes de ski (note sous CE, 19 février 2009, Beaufils, RFDA 2009 p.777);

• Le Tribunal des conflits, juge du fond ; des conditions moins strictes (note sous TC, 6 juillet 2009, M. Bonato, RFDA 2009 p. 1229);

• Le double tiret dans le double nom, Mél. G. Champenois, Dufrenois 2012;

• La responsabilité du fait du service public de la justice – à propos de quelques paradoxes, Mél P. Bon, Long cours, Dalloz 2014 p. 1055;

• Les avatars de la voie de fait, Mél. J-P Machelon, Institutions et libertés, LexisNexis 2015 p. 943;

• Le Conseil d’Etat, le Conseil supérieur de la magistrature et la carrière des magistrats, Mel. B. Mathieu, Pouvoir et contre-pouvoirs, LGDJ 2023 p.597;

• Le Conseil d’Etat et le Conseil supérieur de la magistrature, RFDA 2023 p. 573.

Articles et notes en Contentieux administratif

Contentieux général

• La réforme du 31 décembre 1987 et la distinction des contentieux (Mélanges Chapus Montchrestien 1992 p. 541)

• Le recours en rectification d’erreur matérielle devant les juridictions administratives (RFDA 1993 p. 721)

• Les avis contentieux du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation, La pratique (Mél. F. Moderne, Mouvement du droit public, Dalloz 2004 p.327)

• La responsabilité du fait des lois pour les dommages causés par des animaux appartenant à des espèces protégées – Problèmes de procédure (la recevabilité des moyens en cassation note sous CE, Sect , 30 juillet 2003, ADARC, RFDA 2004 p. 156)

• La recevabilité de l’appel malgré la non-production, par le requérant, du jugement de première instance, note sous CE, 3 décembre 2004 Commune de Rots, RFDA 2005 p. 322

• Principe d’impartialité et recours en rectification d’erreur matérielle (note sous CE, 22 juin 2005, M. et Mme Hespel, RFDA 2006 p.64)

• Les compétences directes des cours administratives d’appel, RFDA 2022 p. 13

Contentieux des contrats

• Les conséquences de l’annulation d’un acte détachables sur le contrat ; les étapes de l’affaire Lopez – RFDA 1994 p. 1090,

• RFDA 1997 p. 355,

• RFDA 1999 p.148,

• RFDA 2002 p. 538

• Référé précontractuel – Note sous TA Nancy 12 août 1993 et 20 septembre 1993, CJEG 1994p. 544;

• Stade de France : les problèmes juridiques de la concession, DA février 1997 p. 4;

• La sanction de l’irrégularité dans la passation d’un marché ? Quatre juges pour un contrat (DA avril 1998 p.4);

• La recevabilité du recours pour excès de pouvoir contre les contrats administratifs, une nouvelle avancée (RFDA 1999 p. 139);

• Recours pour excès de pouvoir des tiers et contrats publics (BJCP 1999 p. 238);

• L’injonction de résoudre un contrat (RFDA 1999 p.977);

• Suite et fin de l’affaire Lopez, BJCP 2002 p. 264;

• Les modes d’annulation du contrat administratif, Revue des contrats 2006 p.980;

• Un nouveau recours contentieux : le recours en contestation de la validité du contrat à la demande du concurrent évincé (note sous CE, Ass., 16 juillet 2007, Sté Tropic Travaux Signalisation, RFDA 2007 p.923);

• L’office du juge du contrat (note sous, CE, Ass. 28 déc. 2009, Commune de Béziers, RFDA 2010 p. 519);

• Le contentieux des contrats publics en Europe (dossier)- la France, RFDA 2011 p. 6;

• L’office du juge du contrat dans le contentieux de la résiliation (note sous CE, Sect., 21 mars 2011, Commune de Béziers, RFDA 2011 p.518);

• Le nouveau juge du contrat, in « Les nouvelles orientations du droit de la propriété publique », Mél. Ph. Godfrin, Mare et Martin 2014;

• Les mutations du contentieux de la validité des contrats, in « L’intérêt général », Mél. D. Truchet, Dalloz 2015;

• Que reste-t-il du recours pour excès de pouvoir dans le contentieux des contrats?, RFDA 2015 p. 727;

• La résiliation pour irrégularité du contrat administratif, RFDA 2021 p. 275;

• Les pouvoirs de la personne publique en cas d’illicéité d’une clause du contrat (note sous CE, 8 mars 2023, SIPPEREC, RFDA 2023 p. 485).

Fascicules du jurisclasseur

• Contrats entre personnes publiques JCA fasc 675, refonte 2003;

• Contentieux contractuel

  • Formation du contrat (JCA fasc. 1126 refonte 2025);

  • Exécution du contrat (JCA fasc. 1127 refonte à paraître2026);

• Le recours en rectification d’erreur matérielle (JCJA fasc.80-32, refonte à paraître 2026);

• La compétence de premier ressort du Conseil d’Etat (JCJA fasc. 30, refonte 2022);

• Le règlement des questions de compétence au sein de la juridiction administrative (JCJA fasc. 35, refonte 2024);

• La compétence de premier ressort des cours administratives d’appel (JCJA fasc. 30-10, refonte 2024).

• Saisine du Tribunal des conflits (JCJA fasc. 70-18, refonte 2026)

La responsabilité administrative – La Documentation française (1995, 2004, 2011).

Chronique responsabilité arrêts de la cour administrative d’appel de Paris. La semaine juridique, Administration et collectivité territoriales 2005- 2009.