[Colloque] Le financement des transferts de compétences de l’État aux collectivités locales

Pour davantage d’informations, contacter la délégation aux collectivités territoriales du Sénat au 0142342051 ou en vous adressant à delegation-collectivites-territoriales@senat.fr.

Le décret de la Première ministre du 30 décembre 2022, qui fixe les modalités de calcul de la compensation financière de certains transferts de compétences, a relancé le débat sur le financement des transferts de l’État aux collectivités territoriales.

Est-il souhaitable et possible de garantir une juste compensation financière des nouvelles compétences confiées aux collectivités locales ?
Comment donner toute sa portée au principe « qui décide paie » ? Comment cette question cruciale est-elle traitée à l’étranger ? Ce colloque vise à apporter des éléments de réponses à ces questions.

Ces rencontres comprendront quatre séquences :

• le cadre général des transferts de compétences ;
•  les enjeux du financement des transferts de compétences ;
• les évolutions et attentes des collectivités territoriales ;
• les enseignements tirés de la comparaison internationale.