{"id":908236,"date":"2026-10-06T14:52:55","date_gmt":"2026-10-06T12:52:55","guid":{"rendered":"https:\/\/u-paris.fr\/cmh\/?p=908236"},"modified":"2026-10-06T14:52:58","modified_gmt":"2026-10-06T12:52:58","slug":"appel-a-contributions-larrete-municipal-forme-juridique-instrument-de-pouvoir-et-action-locale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/u-paris.fr\/cmh\/appel-a-contributions-larrete-municipal-forme-juridique-instrument-de-pouvoir-et-action-locale\/","title":{"rendered":"Appel \u00e0 contributions : L\u2019arr\u00eat\u00e9 municipal \u2013 Forme juridique, instrument de pouvoir et action locale"},"content":{"rendered":"

[et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1″ _builder_version=\u00a0\u00bb3.22.1″][et_pb_row _builder_version=\u00a0\u00bb3.22.1″][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4″ _builder_version=\u00a0\u00bb3.22.1″][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb3.22.1″]<\/p>\n

Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 \u2013 Centre Maurice Hauriou pour la recherche en droit public <\/strong><\/p>\n

\u00a0<\/strong><\/p>\n

L\u2019arr\u00eat\u00e9 municipal<\/strong><\/p>\n

Forme juridique, instrument de pouvoir et action locale<\/em><\/p>\n

\u00a0<\/em><\/p>\n

En d\u00e9pit de son omnipr\u00e9sence dans le droit fran\u00e7ais et la pratique, l\u2019arr\u00eat\u00e9 municipal a fait l\u2019objet de relativement peu d\u2019\u00e9tudes sp\u00e9cifiques. Instrument quotidien de l\u2019action municipale, il est g\u00e9n\u00e9ralement envisag\u00e9 \u00e0 travers les pouvoirs de police du maire, le pouvoir r\u00e9glementaire ou les contentieux propres \u00e0 certains domaines de l\u2019action municipale. L\u2019arr\u00eat\u00e9 municipal demeure ainsi paradoxalement peu \u00e9tudi\u00e9 pour lui-m\u00eame. Il constitue pourtant l\u2019une des manifestations les plus ordinaires et les plus visibles de la production du droit.<\/p>\n

Dans un contexte braqu\u00e9 vers l\u2019\u00e9ch\u00e9ance pr\u00e9sidentielle, le pr\u00e9sent colloque propose de prendre le contrepoint en se focalisant sur l\u2019\u00e9chelon municipal. La commune demeure en effet un lieu privil\u00e9gi\u00e9 de confrontation entre les attentes des administr\u00e9s, les enjeux de l\u2019action publique et les possibilit\u00e9s juridiques d\u2019intervention des autorit\u00e9s locales. Aussi bien en termes de s\u00e9curit\u00e9 que d\u2019environnement, de circulation, de culture ou encore d\u2019occupation de l\u2019espace public, le maire est r\u00e9guli\u00e8rement appel\u00e9 \u00e0 agir sur des situations dont les causes et les enjeux d\u00e9passent parfois largement son territoire communal.<\/p>\n

L\u2019arr\u00eat\u00e9 municipal constitue un objet particuli\u00e8rement f\u00e9cond pour interroger cette capacit\u00e9 d\u2019action. \u00c0 travers l\u2019arr\u00eat\u00e9 municipal se rencontrent une autorit\u00e9, une comp\u00e9tence, une d\u00e9cision et les moyens de sa mise en \u0153uvre. Son \u00e9tude permet ainsi de d\u00e9passer la seule analyse des pr\u00e9rogatives juridiques du maire pour interroger les conditions concr\u00e8tes dans lesquelles une volont\u00e9 municipale se transforme en acte juridique.<\/p>\n

En ce sens, le colloque entend envisager l\u2019arr\u00eat\u00e9 municipal \u00e0 la fois comme une forme juridique de la d\u00e9cision administrative, un instrument de pouvoir et un mode d\u2019action \u00e0 l\u2019\u00e9chelle communale. \u00a0Ces diff\u00e9rents aspects pourront guider la r\u00e9flexion.<\/p>\n

 <\/p>\n

Axe 1. Une forme juridique : comment \u00e9tablir un arr\u00eat\u00e9 municipal\u00a0? <\/u><\/strong><\/p>\n

Le premier axe invitera \u00e0 une r\u00e9flexion g\u00e9n\u00e9rale sur l\u2019arr\u00eat\u00e9, et notamment sur ce qui le caract\u00e9rise. Le choix de consacrer un colloque \u00e0 l\u2019arr\u00eat\u00e9 municipal, plut\u00f4t qu\u2019au seul pouvoir r\u00e9glementaire du maire, invite donc \u00e0 envisager la diversit\u00e9 des d\u00e9cisions susceptibles d\u2019\u00eatre prises sous cette forme, qu\u2019elles comportent des dispositions g\u00e9n\u00e9rales et impersonnelles ou des mesures individuelles.<\/p>\n

Cette r\u00e9flexion pourra \u00e9galement porter sur la fabrication de l\u2019arr\u00eat\u00e9. Quels sont les standards juridiques et r\u00e9dactionnels qui encadrent son \u00e9criture, notamment quand certains traitent de situations r\u00e9currentes ? Quelle place occupent les services municipaux, les directions juridiques et les diff\u00e9rents acteurs qui interviennent dans la pr\u00e9paration de la d\u00e9cision ?<\/p>\n

Par ailleurs, l\u2019\u00e9tude de l\u2019arr\u00eat\u00e9 appelle une r\u00e9flexion sur les conditions dans lesquelles celui-ci devient applicable et opposable. Les modalit\u00e9s et les supports de publicit\u00e9 des arr\u00eat\u00e9s municipaux, ainsi que les cons\u00e9quences de leur publication tardive, pourront notamment \u00eatre interrog\u00e9s. \u00c0 quel moment l\u2019arr\u00eat\u00e9 produit-il ses effets ? Dans quelle mesure les conditions de sa publicit\u00e9 affectent-elles son effectivit\u00e9 et les possibilit\u00e9s de contestation ouvertes aux administr\u00e9s ?<\/p>\n

 <\/p>\n

Axe 2. Un instrument de pouvoir\u00a0: que peut faire le maire par arr\u00eat\u00e9\u00a0?<\/u><\/strong><\/p>\n

Le deuxi\u00e8me axe proposera de saisir l\u2019arr\u00eat\u00e9 municipal au prisme du pouvoir qu\u2019il permet d\u2019exercer. L\u2019arr\u00eat\u00e9 constitue l\u2019une des manifestations les plus imm\u00e9diates de l\u2019autorit\u00e9 du maire. Il permet souvent de traduire une volont\u00e9 politique en d\u00e9cision juridique. L\u2019arr\u00eat\u00e9 permet \u00e0 la fois de contribuer \u00e0 organiser la vie interne d\u2019une mairie, de r\u00e9glementer des comportements, ou de r\u00e9pondre \u00e0 des besoins locaux.<\/p>\n

Cette capacit\u00e9 d\u2019action invite \u00e0 interroger la place du maire dans l\u2019organisation des pouvoirs publics. Quelle autonomie l\u2019arr\u00eat\u00e9 municipal conf\u00e8re-t-il r\u00e9ellement \u00e0 son auteur, vis-\u00e0-vis des services des autres administrations, mais aussi du conseil municipal ? Dans quelle mesure l\u2019arr\u00eat\u00e9 permet-il au maire d\u2019apporter une r\u00e9ponse proprement locale \u00e0 des enjeux qui peuvent d\u00e9passer cet \u00e9chelon ? Quelles limites s\u2019opposent \u00e0 cette action du point de vue des comp\u00e9tences des autres \u00e9chelons ou encore du point de vue d\u2019un potentiel contr\u00f4le juridictionnel ?<\/p>\n

Cette capacit\u00e9 d\u2019action pourra \u00e9galement \u00eatre interrog\u00e9e \u00e0 partir des usages sectoriels de l\u2019arr\u00eat\u00e9 municipal. L\u2019objectif ne sera pas de dresser un inventaire des comp\u00e9tences du maire, mais d\u2019examiner ce que le recours \u00e0 l\u2019arr\u00eat\u00e9 permet effectivement d\u2019accomplir dans diff\u00e9rents domaines de son action, notamment la culture, le sport, la s\u00e9curit\u00e9, l\u2019environnement, la circulation, ou encore l\u2019occupation de l\u2019espace public. Il s\u2019agira, dans chacun de ces champs, de s\u2019interroger sur les possibilit\u00e9s et les limites de l\u2019intervention municipale par arr\u00eat\u00e9. Ces diff\u00e9rentes approches permettront \u00e9galement d\u2019interroger les usages de l\u2019arr\u00eat\u00e9 au-del\u00e0 de sa seule fonction prescriptive. L\u2019arr\u00eat\u00e9 peut-il constituer un instrument de revendication, d\u2019exp\u00e9rimentation ou de prise de position municipale ?<\/p>\n

Au-del\u00e0 de ces interrogations juridiques, l\u2019arr\u00eat\u00e9 pourra \u00eatre envisag\u00e9 comme un instrument de pouvoir au sein de l\u2019institution municipale et dans les rapports entre le maire, les administr\u00e9s, et les autres administrations. Sous cet angle, l\u2019approche peut parfaitement croiser les apports du droit public et ceux de la science administrative ou de la science politique afin d\u2019interroger la place du maire comme autorit\u00e9 de proximit\u00e9 et les possibilit\u00e9s d\u2019une action publique proprement communale. La r\u00e9flexion pourra notamment s’ouvrir aux enjeux du communalisme et aux diff\u00e9rentes conceptions du pouvoir politique \u00e0 l’\u00e9chelle municipale.<\/p>\n

Axe 3. Une effectivit\u00e9 en question\u00a0: quels moyens pour assurer l\u2019ex\u00e9cution des arr\u00eat\u00e9s ? <\/u><\/strong><\/p>\n

Le troisi\u00e8me axe invitera \u00e0 interroger les conditions concr\u00e8tes de mise en \u0153uvre des arr\u00eat\u00e9s municipaux. L\u2019adoption d\u2019un arr\u00eat\u00e9 ne suffit pas \u00e0 garantir son ex\u00e9cution. Reste en effet \u00e0 analyser les moyens dont dispose la commune afin d\u2019en assurer le respect. Cette question se pose avec une particuli\u00e8re acuit\u00e9 dans les petites communes qui ne disposent pas n\u00e9cessairement des m\u00eames ressources administratives et des m\u00eames moyens que les communes plus importantes. A ce titre, il conviendra notamment de se demander quelle port\u00e9e accorder aux arr\u00eat\u00e9s \u00ab\u00a0symboliques\u00a0\u00bb dont les effets juridiques demeurent limit\u00e9s ?<\/p>\n

La r\u00e9flexion pourra ainsi porter sur tout ce qui est susceptible de concourir \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution et au contr\u00f4le des arr\u00eat\u00e9s municipaux. Plus largement, pourront \u00eatre interrog\u00e9es les difficult\u00e9s que rencontre le maire lorsqu\u2019il dispose juridiquement d\u2019un pouvoir d\u2019intervention sans disposer des moyens suffisants pour assurer, en pratique, l\u2019effectivit\u00e9 de ses d\u00e9cisions. Cet axe permettra \u00e9galement d\u2019\u00e9tudier le renouvellement des moyens de police sous l\u2019effet des \u00e9volutions technologiques. Le recours croissant \u00e0 des dispositifs de contr\u00f4le ou de surveillance m\u00e9rite \u00e0 cet \u00e9gard une attention particuli\u00e8re.<\/p>\n

\u00a0<\/u><\/p>\n

Organisation <\/u><\/strong><\/p>\n

La participation au colloque est ouverte \u00e0 tous les doctorants, jeunes docteurs, et enseignant-chercheur titulaires.<\/p>\n

Les propositions de communication devront \u00eatre envoy\u00e9es \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0: pariscite.colloque@gmail.com<\/a> avant le 15\/01\/2027. Elles devront se composer d\u2019un r\u00e9sum\u00e9 d\u2019environ 500 mots, et comporter une pr\u00e9sentation de leur auteur (nom, statut, rattachement institutionnel).<\/p>\n

Direction scientifique<\/u>\u00a0:<\/p>\n