MOBILITE INTERNATIONALE ET APPRENTISSAGE

Le dispositif de mobilité à l’étranger (Europe ou international) des apprenti·es permet de partir à l’étranger pour effectuer une partie de leur formation dans une entreprise et/ou un organisme de formation. Cette mobilité permet de développer des compétences professionnelles, linguistiques et interculturelles, tout en poursuivant un parcours d’alternance. 

Les modalités des mobilités internationales des apprenti·es sont déterminées par l’EIDD en lien avec le CFA Leem Apprentissage.

Le choix du statut pendant la mobilité relève de la relation contractuelle entre l’employeur et alternant. 

La loi du 27 décembre 2023 ouvre la possibilité de mettre l’alternant à disposition de la structure d’accueil à l’étranger quelle que soit la durée de la mobilité, alors que cette possibilité était limitée aux mobilités de quatre semaines auparavant. Il est d’ores et déjà possible pour les alternants de partir sous un statut de mise à disposition pour des durées supérieures à quatre semaines, à condition que la convention de mise à disposition ait été conclue après le 29 décembre 2023. »
Loi du 27 décembre 2023 visant à faciliter la mobilité internationale
Loi n° 2023-1267 du 27 décembre 2023

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Pour les élèves sous statut apprenti de nationalité française, une obligation de mobilité internationale d’un minimum de 9 semaines est prévue par la Cti (Commission des Titres d’Ingénieur·es). Cette obligation s’inscrit conformément à la loi pour la « liberté de choisir son avenir professionnel » n° 2018-771 du 5 septembre 2018.

Pour mémoire, l’apprenti·e peut effectuer sa mobilité internationale sous deux statuts : 

  • Soit l’alternant·e est « mis à disposition » de façon temporaire par l’entreprise établie en France auprès d’une entreprise ou d’un organisme de formation situé à l’étranger. En ce cas la relation contractuelle entre l’employeur et l’alternant est maintenue. L’employeur conserve sa responsabilité vis-à-vis de l’alternant (rémunération et protection sociale salariée notamment).
  • Soit le contrat d’alternance conclu avec l’entreprise établie en France est « mis en veille » pendant la durée de la mobilité : l’organisme de formation ou l’entreprise du pays d’accueil devient seul responsable des conditions d’exécution du contrat, qui sont régies par les dispositions légales et conventionnelles en vigueur dans le pays d’accueil.
Faire une mobilité de stage

Apprenant·e en formation initiale sous statut apprenti, la procédure est la même que celle pour les élèves en formation initiale sous statut étudiant : Stage à l’étranger.   Des accords sont signés pour une mobilité dans un laboratoire de recherche universitaire : Laboratoires internationaux Université Paris Cité.

Attention, la convention de stage doit être doublée de la signature d’une convention de mobilité individuelle :

Avant le départ en mobilité stage

– Faites signer votre convention de mobilité de MAD Convention de mise à disposition ou de MEV Convention de mobilité avec mise en veille EN-FR aux quatre parties (apprenti·e, employeur en France, organisme d’accueil à l’étranger puis CFA). Il n’est pas possible de partir à l’étranger sans la signature de votre convention de mobilité. Cela pourrait être considéré comme un abandon de poste.

– Sollicitez un soutien financier auprès de votre région, du CFA par l’opérateur de compétences (dit OPCO) de votre employeur, de l’organisme d’accueil… :  https://www.leem-apprentissage.org/fr/aides-regionales/

– Vérifiez la validité de votre passeport et de vos vaccinations (voir site du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères)

– Si vous partez dans l’UE, demandez votre CEAM .

– Demandez une attestation d’assurance responsabilité civile à l’étranger (dommages causés) et une attestation d’assistance avec le montant des frais médicaux pris en charge à l’étranger et un éventuel rapatriement médical inclus à votre assurance. Pour votre santé et votre protection sociale à l’étranger, n’hésitez pas à consulter : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N423. C’est une assurance que vous devez déjà avoir à titre personnel (souvent la même que celle du logement).

Pour aller plus loin : https://www.leem-apprentissage.org/fr/partir-a-letranger-avec-erasmus/ rubrique Étapes : Une mobilité se prépare plusieurs mois à l’avance.

Au retour de la mobilité stage

– Faîtes remplir l’Attestation de fin de présence en mobilité par l’organisme d’accueil les derniers jours de la mobilité (pour tou·tes les apprenti·es en mobilité longue).

– Remplir le questionnaire de satisfaction pour le CFA LEEM : Questionnaire de satisfaction de fin de mobilité

Faire une mobilité d'études

La mobilité d’études consiste à effectuer une partie du cursus universitaire dans une université étrangère partenaire de l’université Paris Cité. L’existence d’un accord d’échange, ou d’une convention de mobilité, établit le nécessaire cadre juridique à la réalisation de la mobilité des étudiants.

Pour en savoir plus, prenez contact avec l’enseignant en charge des relations internationales au sein de l’EIDD (voir page Moodle).

CONTACTS

EIDD- Cellule Accompagnement et Développement des Relations Extérieures : mobilite.fisa.eidd@u-paris.fr
CFA Leem Apprentissage : mobilite-internationale@leem-apprentissage.org

Partir à l’étranger avec ERASMUS+

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