Commission des moyens

La commission des moyens présente au conseil d’UFR un bilan des dépenses pour l’année en cours et un budget prévisionnel global pour l’année civile suivante (budget voté chaque année par le conseil d’UFR).

Elle travaille en étroite collaboration avec la commission Ressources Humaines/Enseignement (RH/E).

MISSION

La commission des moyens a pour mission principale la gestion globale des finances liées à la pédagogie et au fonctionnement de l’UFR.

Elle présente au conseil de l’UFR un bilan des dépenses pour l’année en cours ainsi qu’un budget prévisionnel global pour l’année civile suivante.

Ce budget est voté chaque année par le conseil de l’UFR.

Elle travaille en étroite collaboration avec la commission Ressources Humaines/Enseignement (RHE).

Elle a pour mission de regrouper et d’examiner les demandes de crédits de fonctionnement pédagogique des formations licence et master de l’UFR SDV.

Pour cela :

– Elle recueille chaque année les budgets prévisionnels pour les TP et pour les déplacements pédagogiques (DP) de chaque cursus de niveau licence et master.

– Elle propose l’enveloppe financière allouée à chaque TP et DP.

– Tout nouveau cursus, nouveau TP ou DP devra au préalable avoir reçu un avis du conseil d’enseignement de l’UFR et/ou de la commission formation de la faculté suivant l’importance de ce changement. Un coût prévisionnel argumenté devra être présenté aux membres de la commission des moyens.

– Elle regroupe et classe les demandes d’équipement nouveau et/ou à renouveler en fonction de critères pédagogiques.

– Elle suit les dépenses de reprographie liées à la pédagogie.

– Elle élabore et suit l’exécution budgétaire des crédits de pilotage, d’administration générale, des services informatique et logistique. Elle examine également les demandes de financement concernant les actions de communication.

En lien avec la commission Ressources Humaines/Enseignement, elle intervient dans la préparation du budget global des personnels contractuels et des heures complémentaires.

– Elle élabore en concertation avec les responsables, les budgets prévisionnels de la formation continue et des enseignements professionnels et en apprentissage, en prenant en compte les spécificités et contraintes des sources de financement. Elle étudie les décisions d’ouvertures de stages ou de fermetures éventuelles.

– Elle établit les bilans des recettes et dépenses pour l’année en cours et fait des propositions pour l’utilisation des bénéfices éventuels.

Chaque année, un bilan comptable est présenté au conseil de l’UFR ainsi qu’une analyse prospective de création ou suppression de certains stages ou enseignements.

La commission des moyens pourra être saisie par la directrice ou le directeur de l’UFR pour toute demande ou opération exceptionnelle.

COMPOSITION

Les membres de droit :

-La directrice de l’UFR

-La directrice adjoint(e) de l’UFR

-La responsable administrative

-Les agent(e)s BIATSS responsables des plateformes de TP de l’UFR

-1 agent(e) BIATSS responsable financier de l’UFR

-1 agent(e) BIATSS représentant le secrétariat de la formation professionnelle

-1 agent(e) BIATSS représentant le pôle informatique

Les membres élus :

-2 représentant(e)s Licence

-2 représentant(e)s Master

-2 représentant(e)s de la formation professionnelle dont la directrice ou le directeur de la formation professionnelle de l’UFR

-2 représentant(e)s de la formation en apprentissage (1 Licence pro, 1 Master pro)

PRÉSIDENCE

La commission des moyens élit sa présidente ou son président parmi les membres enseignants-chercheurs de la commission. La durée de son mandat est de 5 ans, renouvelable une fois.

La présidente ou le président travaille en étroite collaboration avec la directrice ou le directeur de l’UFR, la responsable administrative ou le responsable administratif et le responsable financier ou la responsable financière de l’UFR sur tous les domaines relevant de ses missions.