Conseil de Faculté

1. Il vote le projet de contrat d’objectifs et de moyens soumis à l’approbation du sénat académique ;
2. Il examine et approuve, dans le respect du contrat d’objectifs et de moyens et dans la limite des ressources allouées, le projet de budget de la faculté qui est soumis à l’avis du sénat académique et au vote du conseil d’administration ;
3. Il répartit les enveloppes respectivement allouées à la formation et à la recherche en tenant compte des règles de répartition fixées par le sénat académique ;
4. Il vote les statuts de la faculté soumis à l’approbation du conseil d’administration ;
5. Il adopte et modifie le règlement intérieur de la faculté après avis de l’ensemble des directeurs de composantes internes à la faculté ;
6. Il rend un avis sur les statuts des composantes internes à la faculté, proposés par le conseil de composante et approuvés par le sénat académique ;
7. Il approuve le règlement intérieur des composantes internes à la faculté ; 
8. Il approuve le règlement intérieur des structures de recherche voté par leurs conseils et établi dans le respect du cadre fixé par le sénat académique ;
9. Il rend un avis sur la proposition de création ou de suppression d’une composante interne à la faculté ;
10. Il rend un avis sur la création de structures de recherche ;
11. Il approuve l’offre de formation sur proposition de la commission Formation du conseil académique ;
12. Il approuve le bilan des actions de formation continue ;
13. Il adopte les politiques de tarification des formations autres que celles qui délivrent un diplôme national, dans le respect du cadre établi par le sénat académique ;
14. Il adopte la composition des commissions ad hoc proposées par le doyen ;
15. Il prépare le projet d’accréditation pour les formations le concernant, accompagné du volet relatif à leur soutenabilité ;
16. Il adopte les mesures de qualité et de santé au travail de ses personnels ;
17. Il approuve le profil et la répartition des postes d’enseignant-chercheurs et personnels assimilés et d’enseignants ouverts au recrutement au sein de la faculté ;
18. Il approuve le profil et la répartition des postes des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, et techniques ouvert au recrutement au sein de la faculté ;
19. Il désigne ses représentants au sein des conseils de faculté des facultés Sociétés et Humanités et sciences.

Le conseil est consulté et émet des voeux sur :

1. La politique de coordination formation/recherche mise en oeuvre au sein de la faculté ; 
2. Toute question que le conseil d’administration lui soumet pour avis ; 
3. La mise en oeuvre du contrat pluriannuel.