[A LIRE] Immunité présidentielle et répercussions sur le système judiciaire américain : analyse de Jacob Maillet

Dans les médias

Après l’arrêt des poursuites contre Donald Trump, la question de l’immunité présidentielle prend une nouvelle dimension. Comment cette décision redéfinit-elle les contours de l’immunité et quels en sont les enjeux pour le système politique et judiciaire américain ? Jacob Maillet, spécialiste en politique et droit américain à l’Université Paris Cité, nous offre une analyse approfondie de cette évolution majeure, en éclairant ses implications pour la démocratie américaine et les principes de justice.

Cette interview de Jacob Maillet publiée le 27 novembre sur RFI, aborde la question de l’abandon des poursuites fédérales contre Donald Trump pour des accusations liées aux élections de 2020 et à la rétention de documents classifiés, invoquant le principe d’immunité présidentielle.  Jacob Maillet souligne que cette décision récente s’inscrit dans une tradition visant à éviter des conflits institutionnels, le président disposant notamment du pouvoir de grâce :

C’est dans la lignée de la tradition effectivement de ne pas poursuivre un président en exercice au niveau fédéral. Et ce pour une raison très simple : le président a le pouvoir du pardon. Cela esquive la question épineuse : le président peut-il se pardonner lui-même ?

Car une autre décision de la Cour suprême à majorité républicaine, datant de juillet dernier, a renforcé cette immunité, élargissant son champ d’application. Cependant, la définition de ce qui constitue un « acte officiel » reste floue, et des questions cruciales, comme celle de l’auto-grâce présidentielle, restent sans réponse en raison de l’abandon des poursuites.

Cette évolution soulève des inquiétudes sur son impact sur la démocratie et la séparation des pouvoirs. Le cas de Trump illustre comment le politique peut primer sur le juridique, sa réélection lui ayant permis de bénéficier de l’immunité. Bien que des poursuites à l’échelle des États, notamment en Géorgie, persistent, leur avenir est incertain face à l’argument de l’immunité. L’affaire met en lumière les tensions entre l’État de droit et le fonctionnement politique, alimentant un débat sur la résilience et les limites de la démocratie américaine face à des enjeux juridiques complexes.

Jacob Maillet est docteur en études anglophones, enseignant à la faculté de droit, d’économie et de gestion et chercheur associé au LARCA.
Lire l'article

À lire aussi