Conseil Académique
Le Conseil Académique en formation plénière est présidé par le Doyen de la Faculté et regroupe les membres de la commission formation et de la commission recherche.
En formation restreinte, le Conseil Académique examine des questions individuelles relatives aux enseignants-chercheurs de rang A. Il est alors composé de l’ensemble des enseignants-chercheurs du collège A élus le composant, sans condition de parité femme / homme.
Lorsqu’il examine en formation restreinte des questions individuelles relatives aux enseignants-chercheurs autres que ceux de rang A, le Conseil Académique est composé à parité d’hommes et de femmes et à parité de représentants des professeurs des universités et des autres enseignants-chercheurs.
Attributions
Formation plénière
Le conseil académique en formation plénière assure la cohérence et l’articulation entre les politiques de formation et de recherche. A ce titre, il est consulté ou peut émettre des voeux sur les orientations des politiques de formation, de recherche, de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle et de documentation scientifique et technique.
Formation restreinte
Le conseil académique en formation restreinte aux enseignants-chercheurs exerce les compétences suivantes dans le respect du cadre fixé par le sénat académique et par les statuts de l’université :
1. Il délibère sur la création des comités de sélection et en nomme les membres ;
2. Il délibère sur les questions individuelles relatives au recrutement, à l’affectation et à la carrière des enseignants-chercheurs à l’exclusion des questions relevant des compétences qui sont celles du sénat académique en formation restreinte ;
3. Il délibère sur l’intégration des fonctionnaires des autres corps dans le corps des enseignants-chercheurs et sur le recrutement ou le renouvellement des attachés temporaires d’enseignement et de recherche ;
4. Il statue sur les demandes individuelles de changement de rattachement à une structure de recherche pour les enseignants-chercheurs ;
5. Il propose l’attribution de l’éméritat ;
6. Il délibère sur la modulation de service et l’application du référentiel des missions pédagogiques assurées par les enseignants-chercheurs et les enseignants.
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