Déontologie

Tous les personnels de la Faculté de Santé peuvent saisir la déontologue à l’adresse deontologue.sante@u-paris.fr. Les personnels des directions centrales peuvent saisir l’un ou l’une des trois membres du collège des déontologues de l’université : Sonia Gaucher (deontologue.sante@u-paris.fr), Solène Lellinger (solene.lellinger@u-paris.fr) ou Marc Hindry (marc.hindry@u-paris.fr). Il peut ainsi s’agir :

• des enseignantes-chercheuses et enseignants-chercheurs,
• des personnels BIATSS (bibliothèques, ingénieurs, administratifs, sanitaire et social), qu’ils soient en composante, en faculté ou en direction centrale,
• des personnels contractuels,
• des doctorantes et des doctorants.

La déontologue de la Faculté de Santé peut être saisie dans toutes les situations relevant de la dignité, de l’impartialité, de la probité, de la neutralité, du principe d’égalité, des règles relatives au cumul d’activités, de la laïcité, et des liens d’intérêts et de prises de participation.

La dignité, au sens du CGFP (art. L. 121-6), est une obligation statutaire qui s’impose à tout agent public : elle requiert un comportement irréprochable vis-à-vis des collègues, des usagers et de l’institution, dans l’exercice des fonctions comme en dehors du service. Elle recouvre notamment l’interdiction de tout acte de harcèlement moral ou sexuel, de dénigrement ou d’atteinte à l’honneur de la fonction publique.

L’impartialité consiste à traiter toutes les personnes de manière équitable, sans favoritisme ni discrimination.

La probité consiste à agir avec honnêteté, intégrité et transparence, notamment dans la gestion des fonds publics ou privés.

La neutralité réside dans le fait de rester objectif et d’éviter de laisser ses convictions personnelles influencer ses décisions professionnelles.

Le principe d’égalité professionnelle se définit comme le fait de garantir, dans le déroulement de carrière de chacune et de chacun, un traitement égal à toutes les personnes, sans discrimination fondée sur l’origine, le genre, la religion, le handicap, etc.

Le respect des règles relatives au cumul d’activité permet d’éviter les conflits d’intérêts ou la surcharge de travail qui pourraient nuire à l’intérêt du service (enseignement, recherche, soin).

Les liens d’intérêts et prises de participation sont réglés afin d’éviter que des intérêts privés (financiers, familiaux, amicaux) n’influencent des décisions professionnelles.

La laïcité est une obligation statutaire qui s’impose à tout agent public en vertu de l’article L. 121-2 du CGFP : chaque agent est tenu, dans l’exercice de ses fonctions, de s’abstenir de manifester ses convictions religieuses et de traiter avec une stricte égalité l’ensemble des usagers et collègues, quelles que soient leurs croyances. Cette obligation, fondée sur la loi du 9 décembre 1905 de séparation des Églises et de l’État, a été renforcée par la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, qui a rendu obligatoire la formation de tout agent à la laïcité et imposé la désignation d’un référent laïcité au sein de chaque administration et établissement public.

La déontologue de la Faculté de Santé est également compétente pour tout ce qui concerne le code de déontologie en santé des professions ordonnées (médecin, pharmacienne et pharmacien, sage-femme, chirurgienne-dentiste et chirurgien-dentiste, infirmière et infirmier, masseur-kinésithérapeute et pédicure-podologue). 

La déontologue peut, en dernier lieu, recueillir le témoignage des lanceuses et lanceurs d’alerte.

Tout manquement à ces valeurs peut faire l’objet d’une saisine de la déontologue.

La déontologue offre à toutes les personnes qui la saisissent les garanties suivantes :

• Confidentialité des échanges : la hiérarchie n’est pas informée de la saisine de l’agent, et la déontologue est soumise aux obligations de secret et de discrétion professionnels ;
• Neutralité, impartialité et indépendance ; 
• Absence de sanction ; 
• Protection des personnes qui sollicitent un accompagnement.

La saisine de la déontologue signifie le recourt à l’accompagnement de la déontologue pour remédier à un éventuel manquement aux principes et aux valeurs qui guident la Faculté de Santé. La saisine de la déontologue consiste en plusieurs étapes :

• Prise de contact par mail à l’adresse deontologue.sante@u-paris.fr. Seule la déontologue prendra connaissance de la demande et des messages échangés.
• La déontologue convient avec diligence d’un rendez-vous en visioconférence ou en présentiel, en accord avec l’intéressé(e).
• La déontologue s’assure de la continuité des échanges durant toute la durée de l’accompagnement.
• La déontologue rend des conseils à l’intéressé(e) et peut exprimer des préconisations au Doyen de la Faculté de Santé, ou au Président de l’Université Paris Cité, en préservant la confidentialité.
• La déontologue a toujours la possibilité de solliciter l’avis du collège des déontologue du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR).

Il est à noter que le délai et la durée de l’accompagnement dépendent de chaque situation, et que le fonctionnement en collège garantit la continuité de l’accompagnement. Le collège des déontologues peut être amené à travailler en collaboration avec le comité d’intégrité scientifique et/ou le comité d’éthique de la recherche (CER) de l’Université Paris Cité, toujours dans le respect de la confidentialité.

Les saisines accompagnées par la déontologue correspondent par exemple aux demandes suivantes :

• « Puis-je accepter cette mission extérieure ? »
• « Suis-je en situation de conflit d’intérêts ? »
• « Comment me positionner dans une situation sensible avec une étudiante, un étudiant, ou un partenaire ? »
• « Comment agir face à une situation de conflit d’intérêts? Puis-je accepter un cadeau d’une entreprise avec laquelle travaille la Faculté de Santé ? »
• « Puis-je faire état de mes opinions politiques sur les réseaux sociaux ? »
• « À qui m’adresser avant de prendre une décision ? »
• « Qui peut m’aider pour un concours scientifique ? »
• « Puis-je ne pas obéir à mon supérieur si son instruction est illégale ? »
• « Je suis témoin d’une pratique qui va à l’encontre des valeurs de l’établissement et du service public, comment puis-je lancer l’alerte ? »

La déontologue n’est pas compétente pour répondre aux questions relatives au déroulement de carrière, à l’organisation des services ou au temps de travail. Elle n’a pas vocation à intervenir dans le cadre d’un litige opposant l’agent et son administration. Son rôle est circonscrit aux principes déontologiques, en vue d’une mission d’accompagnement. Ainsi, la déontologue ne peut répondre aux questions suivantes :

• « Pourquoi n’ai-je pas bénéficié d’un avancement de grade ? »
• « Pourquoi n’ai-je pas d’augmentation de rémunération ? »
• « L’autorité a-t-elle le droit de me refuser un aménagement de mon temps de travail, un avancement, ou une augmentation ? »