[Inscriptions administratives et pédagogiques] Traitement des données personnelles des étudiants

Ce traitement de données à caractère personnel est mis en œuvre conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En application des textes susmentionnés, il est également précisé que :

• L’Université Paris Cité est responsable du traitement de données personnelles ;
• Les données sont traitées principalement en vue d’assurer la gestion administrative de votre inscription, la gestion de votre scolarité ainsi que l’organisation des élections statutaires au sein de l’université ;
• Les données traitées sont également susceptibles de permettre la mise en œuvre de traitements à des fins de statistiques, ainsi que pour la réalisation d’enquêtes sur les conditions de vie des étudiants ;
• Vos données administratives et pédagogiques peuvent également faire l’objet d’un traitement à des fins de recherche scientifique et à des fins d’amélioration des enseignements et contenus pédagogiques par les services de l’université ;

• Ces données sont également traitées aux fins des intérêts légitimes de l’établissement (article 6.1.f du RGPD) en vue de la mise à disposition et l’animation d’un réseau alumni de l’université, certaines opérations de prospection et de communication et le développement des ressources propres de l’établissement ;
• Ces informations permettent aussi la création d’un compte informatique personnel, vous attribuant notamment une adresse électronique institutionnelle et un accès aux services informatiques de l’établissement (notamment l’Intranet Etudiant et les outils collaboratifs proposés par l’université) ;
• D’autres traitements de données à caractère personnel vous concernant sont susceptibles d’être mis en œuvre lors de votre scolarité en vue de la réalisation de traitements spécifiques, sous réserve du recueil de votre accord.

Dans la limite de leurs besoins respectifs, les destinataires des données sont les services compétents de l’université, ainsi que, pour certaines catégories de données, l’administration centrale, le rectorat, l’Observatoire de la vie étudiante, le Centre National des Œuvres Universitaires (CNOUS) et les Centres Régionaux des Œuvres Universitaires (CROUS), les partenaires institutionnels, les organismes de droit public ou privé partenaires de l’établissement.

Dans le cadre de la gestion de votre dossier étudiant, les données personnelles sont conservées sous la forme d’un récapitulatif de votre situation administrative et pédagogique pour une durée maximum de 50 ans à compter de la dernière inscription administrative.

À savoir :

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter le service de scolarité générale à sg.defi@u-paris.fr. Vous pouvez également contacter la déléguée à la protection des données (DPD) de l’université à l’adresse dpo@u-paris.fr ou par courrier postal à l’adresse :
La déléguée à la protection des données – Université Paris Cité – 85 boulevard Saint-Germain – 75006 PARIS

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Pour tout savoir sur le traitement des données des étudiantes et étudiants à Université Paris Cité,
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