Plateforme de signalement
Une plateforme confidentielle, accessible et sécurisée
La plateforme de signalement permet à toute personne, qu’elle soit victime ou témoin, de signaler une situation de violence, de harcèlement, de discrimination ou de risques psychosociaux.
À l’issue du dépôt de signalement et uniquement en cas de levée d’anonymat, une écoute par des personnes qualifiées, soumises à la plus stricte confidentialité sera proposée à la personne signalante. La situation pourra ensuite être analysée et donner lieu, toujours en accord avec la personne signalante, à un plan d’action adapté.
Déposer un signalement via la plateforme
Ressources
Registre santé et sécurité au travail
Le registre en santé sécurité au travail permet de signaler un risque professionnel ou une situation dangereuse pour sa santé ou sa sécurité. Chaque inscription est portée à la connaissance des membres de la formation spécialisée en santé et sécurité au travail concernée.
Intégrité scientifique
Le comité d’intégrité scientifique de l’Université Paris Cité veille à l’application de la politique d’intégrité scientifique ainsi qu’à la prévention et au traitement des manquements.
Mentions d’information
Les informations recueillies via le formulaire de signalement sont enregistrées dans un fichier informatisé par l’université Paris Cité pour recueil et analyse des signalements dans le cas de harcèlements, discriminations, violences sexistes et sexuelles ou de risques psychosociaux. Ce traitement est fondé sur l’obligation légale dont l’université est tenue au regard du décret n°2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique et sur la responsabilité en tant qu’employeur public de prendre « les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs » telles que mentionnées dans le code du travail, obligations auxquelles renvoie l’article L 811-1 du code général de la fonction publique.
Les données collectées seront uniquement communiquées aux personnels de l’université chargés du traitement et suivi du signalement.
Les données sont conservées pendant 6 ans après le traitement de votre signalement ou pendant toute la durée d’un contentieux le cas échéant.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter la déléguée à la protection des données (DPD) de l’université à l’adresse dpo@u-paris.fr ou par courrier postal à l’adresse :
La déléguée à la protection des données
Université Paris Cité
85 boulevard Saint-Germain
75006 PARIS
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits «Informatique et Libertés» ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.