Glossaire

Les risques psychosociaux (RPS) se trouvent à la jonction de l’individu et de sa situation de travail.
Plusieurs types de risques sont à distinguer :

• Le stress provenant du sentiment de ne pas atteindre les exigences ou les attentes demandées ;
• Les violences internes commises par des agents ;
• Les violences externes, exercées par des personnes extérieures à l’entreprise à l’encontre des agents ;
• Le syndrome d’épuisement professionnel ou burnout.

Ces risques psychosociaux peuvent être combinés et interagir les uns avec les autres. Par exemple, une situation de violence interne et du stress chez un agent peuvent engendrer d’autres tensions avec le reste de l’équipe provoquant un stress généralisé.

On parle de risque psychosocial pour désigner des situations de travail caractérisées par une organisation, des pratiques relationnelles, des conditions d’emploi potentiellement pathogènes pour les personnels. L’enjeu n’est plus de savoir quelle est la part qui revient à la vie personnelle ou à l’individu

Le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés et qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité, d’altérer la santé physique ou mentale ou de compromettre l’avenir professionnel de la personne qui les subit.

Référence : article L133-2 du code général de la fonction publique

Selon le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, les violences sexistes et sexuelles (VSS) désignent l’ensemble des comportements, propos ou actes à caractère sexiste ou sexuel, non consentis, qui portent atteinte à la dignité, à l’intégrité physique ou psychologique d’une personne.

Elles regroupent notamment les agissements sexistes, le harcèlement sexuel, les agressions sexuelles et le viol.

Tout agissement lié au sexe ou au genre d’une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant.

Exemples : remarques sexistes, blagues déplacées, commentaires sur l’apparence ou les compétences fondés sur le genre.

Référence : article L131-3 du Code général de la fonction publique

Le harcèlement sexuel désigne :

• soit des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés, qui portent atteinte à la dignité ou créent une situation intimidante, hostile ou offensante ;
• soit une pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle.

Il est interdit par la loi et constitue un délit.

Référence : article 222-33 du Code pénal

Toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise, sans pénétration.

Il s’agit d’une infraction pénale.

Référence : article 222-22 du Code pénal

Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur une personne avec violence, contrainte, menace ou surprise.

Le viol est un crime puni par la loi.

Référence : article 222-23 du Code pénal

Selon le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche,le consentement se définit comme l’accord libre, éclairé et explicite donné par une personne pour participer à une interaction à caractère sexuel. 

Le consentement peut être retiré à tout moment. L’absence de refus ne vaut pas consentement.

Les violences sont l’ensemble des infractions pénales ou circonstances aggravantes constituant une atteinte à l’intégrité des personnes.

Une discrimination est un traitement défavorable qui doit généralement remplir deux conditions cumulatives : être fondé sur un critère défini par la loi (sexe, âge, handicap…) ET relever d’une situation visée par la loi (accès à un emploi, un service, un logement…). À ce jour, la loi reconnait 26 critères de discrimination.

Références :

• article 225-1 du code pénal 
• Liste des critères de discrimination : service public 

Le racisme désigne toute attitude, comportement ou pratique fondé sur l’idée d’une hiérarchie entre les personnes selon leur origine ou leur appartenance réelle ou supposée à une ethnie, une nation ou une “race”, et conduisant à leur exclusion, leur dévalorisation ou leur discrimination.

L’antisémitisme est une certaine perception des Juifs qui peut se manifester par une haine à leur égard. Les manifestations rhétoriques et physiques de l’antisémitisme visent des individus juifs ou non et/ou leurs biens, des institutions communautaires et des lieux de culte.

Référence : définition de l’IHRA