FAQ

La plateforme permet de signaler une situation de violence, de harcèlement, de discrimination ou de risques psychosociaux, afin d’être écouté·e, informé·e et accompagné·e.

Important
Il ne s’agit ni d’un dépôt de plainte, ni d’une procédure disciplinaire automatique.
Exemple concret
Une personne peut signaler des faits pour comprendre ce qu’ils relèvent juridiquement, sans demander d’action immédiate.

Peuvent notamment être signalés :

• Risques psychosociaux : relation dégradée au travail, stress, harcèlement moral… ;
• Harcèlement sexuel ou violence sexiste et sexuelle ;
• Cyberviolence / cyberharcèlement ;
• Violences physiques ou verbales ;
• Discrimination ;
• Racisme ;
• Antisémitisme.

• Une personne directement concernée ;
• Un·e témoin ;
• Un tiers inquiet pour une situation.

Exemple : Un étudiant peut signaler une situation concernant un autre étudiant ou un membre du personnel.

Non.
Vous n’avez pas à qualifier juridiquement les faits. Le dispositif est là pour vous aider à analyser la situation, à partir de votre vécu.

Exemple : Une personne se sent mal à l’aise face à des comportements répétés mais ne sait pas si “cela compte” : le signalement est possible.

Un signalement via la plateforme sert à alerter rapidement les personnes en charge du traitement du signalement, tandis qu’une inscription au RSST constitue une démarche officielle, tracée et juridiquement encadrée pour signaler un risque en matière de santé et sécurité au travail aux membres de la formation spécialisée en santé et sécurité au travail concernée (F3ST). 

Oui, dès lors que les faits ont un lien avec la vie universitaire (relations pédagogiques, professionnelles, étudiantes).

Exemple : des faits survenus lors d’un stage, d’un déplacement universitaire ou d’un événement lié à l’établissement.

Un signalement de manière anonyme peut être possible via la plateforme.
Dans ce cas, il ne vous sera pas demandé de renseigner vos coordonnées et vous devrez vous connecter avec un code d’accès qui vous sera délivré après confirmation de votre transmission de signalement. Le référent en charge du traitement pourra répondre à votre signalement via la plateforme sans pouvoir vous contacter directement.

Limite importante : L’anonymat peut restreindre la capacité d’analyse ou d’action, notamment si une écoute est nécessaire.

Oui.
Les échanges sont traités de manière confidentielle, par des personnes habilitées.
Les informations ne sont pas diffusées à la hiérarchie ou à des tiers sans votre accord, sauf obligation légale ou situation nécessitant la protection des personnes. Tout partage est limité à ce qui est strictement nécessaire au traitement du signalement.

Seules les personnes en charge du dispositif, soumises à des obligations de confidentialité, peuvent y accéder. Il s’agit notamment des personnes en charge de la coordination du dispositif et des personnes désignées pour vous écouter et recueillir votre parole.
Les informations ne sont en aucun cas diffusées à la hiérarchie ou à des tiers sans votre accord préalable et sans que ce partage n’ait d’intérêt dans le cadre du traitement de votre signalement.

Les données personnelles sont traitées conformément aux exigences réglementaires du règlement général sur la protection des données (RGPD). Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et sur les modalités pour exercer vos droits, reportez-vous aux mentions d’information. 

Non.
Vous restez libre à chaque étape.
Vous pouvez :

• Poser des questions sans engager de suite ;
• Interrompre la démarche ;
• Demander un temps de réflexion.

Toutefois, dans certaines situations, notamment en cas de faits graves ou de risque pour les personnes, l’établissement peut être amené à engager des actions, conformément à ses obligations légales.

Exemple : Après l’entretien d’écoute, une personne peut choisir de ne pas poursuivre.

Non.
Un signalement n’entraîne pas automatiquement de sanction.
Toute mesure éventuelle dépend :

• De l’analyse de la situation ;
• Du cadre légal ;
• De votre positionnement.

Non. Une personne qui effectue un signalement de bonne foi ne peut pas être sanctionnée, même si les faits signalés ne sont pas établis par la suite

En revanche, un signalement réalisé de manière volontairement mensongère ou dans une intention de nuire peut exposer son auteur à des sanctions disciplinaires, voire pénales.

Non.
Le dispositif est complémentaire.

Vous pouvez :

• Faire un signalement sans porter plainte ;
• Porter plainte sans faire de signalement ;
• Engager les deux démarches.